La garantie financière pour les agents immobiliers déclarant ne pas manier de fonds devrait être bientôt supprimée. Conséquence de la transcription de la directive Services en droit français, cette évolution est contraire aux valeurs de votre Caisse, créée par des professionnels de l’immobilier en 1965 pour garantir le public. Cette initiative solidaire a posé, en 1970, les fondements de la loi Hoguet qui protège les consommateurs et responsabilise les professionnels. Force est de constater que nos parlementaires n’ont pas mesuré les effets d’une transcription hâtive de la directive bruxelloise, qui, au prétexte de lever les barrières à l’installation en France d’agents immobiliers européens, nous ramène quarante ans en arrière ! Le marché de l’immobilier n’a pas besoin de cette mesure, qui tire les professionnels vers le bas et ouvre leur marché aux notaires et aux avocats. Les garants les plus impliqués, avec le soutien de l’ASF, de la FFSA et de certaines organisations professionnelles, s’emploient à ce que le décret d’application à venir limite la portée de ce texte anachronique ! La CGAIM et la FNAIM sont associées dans cette démarche.


Restons vigilants et... bonne lecture !


Georges Isaac