
Les réunions dinformations organisées avec le concours des Chambres FNAIM pour vous aider dans la mise en œuvre de la nouvelle GRL ont déjà commencé. La première réunion a eu lieu le 8 mars. Au total, une cinquantaine de réunions se tiendront dans les Chambres jusquau 2 avril. Le calendrier détaillé des réunions est disponible en cliquant ici.
Les souscriptions pour le nouveau contrat GRL sont ouvertes ! Une demande dassurance est disponible en cliquant ici. Cette démarche vous permettra de disposer dun contrat dès le démarrage effectif du dispositif. Vous serez ainsi en mesure de répondre sur-le-champ aux attentes de vos clients propriétaires bailleurs.
La CGAIM mettra en place, dès le 15 mars, un module accessible depuis lExtranet afin de vous permettre de vérifier léligibilité des locataires au contrat GRL « nouvelle mouture ». Ce module permettra en outre de saisir les informations indispensables à la mise en garantie des lots.
Seules sont habilitées à distribuer le contrat socle GRL les sociétés dassurance ayant signé une convention de partenariat avec lAPAGL. Lune des premières signataires de cette convention aura été CGI Assurances, société filiale de la CGAIM, le 19 février dernier.
19 février 2010 : signature de la convention partenariale GRL entre Jean-Luc Berho, Président de lAPAGL, et Georges Isaac, Président de CGI Assurances.
Pour voir la vidéo, cliquez ici.
La nouvelle Garantie des Risques Locatifs élargit le périmètre des locataires éligibles à ceux dont le montant du loyer ne dépasse pas 50 % de leurs revenus, contre 35 % auparavant.
Ladministrateur de biens doit donc souscrire un contrat collectif GRL et y faire adhérer individuellement les bailleurs qui souhaitent bénéficier de ces garanties.
Les souscriptions sont ouvertes auprès de CGI Assurances, la filiale de la CGAIM, qui a mis à disposition des sociétaires des demandes dassurance.
Comme lexplique Alain Ledemay, son Directeur Général, « la Caisse ouvrira sur son Extranet, dès le 15 mars, un module dédié où les administrateurs de biens pourront vérifier léligibilité des candidats locataires à la GRL et saisir les informations nécessaires à lalimentation de leur contrat, en attendant que les éditeurs de logiciels aient adapté leurs applicatifs de gestion locative. Par ailleurs, la rigueur devra prévaloir dans la saisie des informations et dans la constitution du dossier locataire afin déviter, en cas dimpayé, tout risque de refus de garantie. À noter également que les bordereaux devront être transmis exclusivement sous format électronique, ce que permet lExtranet CGAIM. Nous avons mis en place cet accès Extranet, à titre transitoire, pour que les professionnels puissent immédiatement répondre aux demandes de leurs mandants. Sinon, ils risquent de perdre des mandats si certains propriétaires sassurent en direct auprès de compagnies ou de courtiers ouverts aux particuliers ! ».
En ce qui concerne les frais pour la gestion et le suivi administratif et comptable du contrat GRL, leur facturation au bailleur est possible, à condition de figurer dans le mandat de gérance ou dêtre intégré dans un avenant spécifique.
À noter enfin que la GLI Versalis existe toujours. Elle nest pas modifiée mais reste réservée aux locataires dont le taux deffort est inférieur à 35 %. On rappellera à cet égard lobligation dun maximum de 20 % de lots couverts en GLI sur lensemble dun portefeuille assuré, tous mécanismes de garanties confondus.